5 Juil, 2017
Les règles de délivrance des AOT/COT sur le domaine public fluvial G. Arzul – Juriste, spécialiste du domaine public fluvial Contexte Les gestionnaires de domaine public sont quotidiennement invités à rédiger et répondre à des demandes d’actes domaniaux. Savoir...
8 Jan, 2017
Intégration d'une « clause fluviale » dans les marchés publics B. KOEBEL – Juriste, spécialiste des marchés publics Objectifs La voie terrestre est, à l’heure actuelle, majoritairement utilisée pour acheminer les matériaux sur les chantiers et en évacuer les déblais....
23 Déc, 2016
Le tourisme fluvial, vecteur d'attractivité du territoire B. BARTHOUMEYROU et M.L. KRESEC, Conseil RP & développement territorial Objectifs Se doter d’une méthode et d’outils pratiques et reproductibles facilitant : L’analyse des composantes fluviales et des avantages...
23 Déc, 2016
Les contraventions de grande voirie liée au domaine public fluvial G. Arzul – Juriste, spécialiste du domaine public fluvial Objectifs Connaître les textes et principes régissant la police de conservation du domaine public fluvial S’approprier les termes...
16 Déc, 2016
Les règles relatives à la gestion du domaine public fluvial G. Arzul – Juriste, spécialiste du domaine public fluvial Contexte et enjeux A l’instar de l’Etat et de ses établissements publics, les collectivités territoriales se sont vues reconnaître au travers...
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