Gestion du Domaine Public Routier

B. GLASSER – Gestionnaire du domaine public routier & D. BENCHERIF - Juriste

Objet

La gestion du domaine public routier : aspects juridiques et administratifs.

A l’issue de la formation, les stagiaires disposeront de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références applicables en matière de gestion du domaine public routier.

Objectifs

  •  Appréhender les notions juridiques fondamentales (différenciation des pouvoirs de police/ composition et consistance des domaines publics etc.)
  • Identifier les droits et les obligations du propriétaire et gestionnaire du domaine public routier.
  • Appréhender les procédures administratives de gestion du domaine public routier (occupations légales et illégales du domaine public ; arrêté de circulation ; permission de voirie etc…)

Public concerné

  • Gestionnaires routiers.
  • Chefs de centre d’exploitation et leurs représentants.
  • Responsables des affaires domaniales et juridiques.

Méthode pédagogique

Formation-action avec des séquences pédagogiques alternant : exposés théoriques, animations, vidéos, études de cas, échanges sur les différentes expériences vécues par l’animateur et les participants.

Remise d’un support de synthèse et QCM final pour s’assurer que les notions sont correctement assimilées.

Contenu du programme prévisionnel – 2 jours

Les fondamentaux

Définition du domaine public

  • Distinction du domaine public/domaine privé ;
  • Classement / déclassement ;
  • Les grands principes :
    • Inaliénabilité
    • Imprescriptibilité
    • Protection
    • Occupation
  • Les différents types de domaine public :
    • Le domaine public naturel
    • Le domaine public artificiel

Consistance du domaine public routier

  • Les différents domaines routiers, gestionnaires,
  • Fondamentaux, délimitation du DPR : Consistance / accessoires / dépendances et Alignement 

La gestion du domaine public routier

Les autorités et les pouvoirs de police

  • Distinction police judiciaire et police administrative
  • Distinction police de la circulation et police de la conservation

Gestion du domaine public routier (suite)

Les occupations du domaine public routier : Modalités et principes d’occupations

  • Règlement de voirie
  • Coordination des travaux
  • Qui peut occuper le Domaine Public ?
  • Nature des occupations (Tranchées, Accès, Tranchées, Stationnement,)
  • Caractéristiques d’une autorisation d’occupation (arrêtés, conventions)
  • Redevances d’occupation
  • Droits et obligations des occupants pendant et à la fin de l’occupation

La protection du domaine public routier

  • Le rôle du gestionnaire, du juge, du maire
  • Les atteintes au domaine public routier (les dégâts et les occupations illégales)
  • Les contraventions de voirie routière
  • Le régime contentieux de la domanialité publique (compétence du juge administratif/compétence du juge judiciaire)

Le cas particulier de l’affichage publicitaire sur le domaine public routier

Prochaines sessions

16octobre2017

Gestion du domaine public routier

9:00 - 17:00

Strasbourg

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