Intégration d'une « clause fluviale » dans les marchés publics

B. KOEBEL – Juriste, spécialiste des marchés publics

Objectifs

La voie terrestre est, à l’heure actuelle, majoritairement utilisée pour acheminer les matériaux sur les chantiers et en évacuer les déblais. Toutefois, ce mode de transport est susceptible, en particulier en environnement urbain, de générer un engorgement de la circulation, une dégradation de la voirie et une détérioration de la qualité de l’air. La présence de voies d’eau, souvent inutilisées, peut constituer une alternative intéressante au transport terrestre de par ses nombreux avantages : volumes pouvant être transportés, moindres émissions de CO2, désengorgement du trafic routier, durabilité des voiries.

Il est possible d’imposer aux entreprises titulaires de marchés publics l’obligation d’utiliser la voie d’eau. Cette exigence doit toutefois être construite dans le respect des principes de liberté  d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Public concerné

  • Services de l’Etat
  • collectivités territoriales gestionnaires du domaine public fluvial

Méthode pédagogique

  • Examen de l’ensemble des textes régissant la matière et les particularités liées aux différents gestionnaires
  • Mise en pratique et étude de cas

Contenu du programme prévisionnel – 1 jour

Quelles questions se poser avant d’insérer une « clause fluviale » dans un marché ?

  • Faire un état des lieux des voies fluviales utilisables, en lien avec leurs gestionnaires
  • Effectuer un sourcing afin d’évaluer la capacité du secteur concurrentiel à répondre à un marché comportant une « clause fluviale »
  • Réaliser un benchmarking

En pratique : recenser les outils marchés publics mobilisables pour intégrer une « clause fluviale », à partir de l’examen de plusieurs consultations. 

 

Construire un marché comportant une « clause fluviale »

  • La définition des besoins doit intégrer la prise en compte d’enjeux environnementaux
  • La « clause fluviale » : une condition d’exécution du marché
  • Ouvrir à variantes obligatoires ou facultatives ?
  • Utiliser des critères de jugement des offres et une pondération pertinents

 

Analyser les offres et attribuer le marché

  • Quelles procédures, quelles possibilités ?
  • L’utilisation de la négociation pour mettre en adéquation offres et besoins

 

Exécuter le marché

  • L’importance du suivi d’exécution du marché : mettre en place une méthode
  • Mettre en œuvre des primes et/ou pénalités adaptées
  • Effectuer un bilan de la qualité d’exécution des prestations et de la qualité de l’achat, notamment quant à l’efficacité de la clause fluviale

Prochaines sessions

01décembre2017

Introduire une « clause fluviale » dans les marchés publics

9:00 - 17:00

Paris

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